RECUEIL DU CONSENTEMENT EN INSTITUTION

RECUEIL DU CONSENTEMENT EN INSTITUTION

Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

  • Connaître et maîtriser le cadre règlementaire et législatif de l’information du patient 
  • Savoir recueillir le consentement du patient dans le respect de ses droits 
  • Connaître le rôle des proches dans le recueil du consentement du patient 

CONTENUS

Le droit à l’information 

  • L’obligation d’informer 
  • Qui informe ? Qui reçoit l’information ? 
  • Délivrance et preuve de l’information 
  • Les cas d’abstention de délivrance d’information 

La notion de consentement libre et éclaire 

  • Définition de la notion 
  • L’obligation de recueillir le consentement 
  • Les personnes aptes à consentir 
  • Le formalisme du consentement 
  • Compréhension et gestion du refus de soins 

Le rôle des proches dans le recueil du consentement 

  • Le rôle de la personne de confiance 
  • Le rôle du conjoint / partenaire de vie / concubin 
  • Le rôle des parents 

Les outils de recueil du consentement 

INFORMATIONS

INTERVENANTS

Marie-Thérèse PAIN, docteure en Droit, enseignante à l’Université de Bordeaux – Titulaire d’un Master II Droit pénal et d’un Master II Droit de la santé 

 

CALENDRIER

14 heures
2 jours 
9h00 – 17h00
Avril 2022 

Ouverture soumise à un nombre d’inscrits suffisant 

TARIFS

  • Individuel : 500 € repas inclus 
  • En intra : sur demande 

LIEU

Direction Générale
68 rue des Pins Francs
CS41743 – 33073 BORDEAUX CEDEX

CONTACT

ORGANISME DE FORMATION
mél. : serviceformation@renovation.asso.fr
tél. : 05 57 22 48 72

Format PDF