SECRET PARTAGÉ DANS UN RÉSEAU DE SOIN

SECRET PARTAGÉ DANS UN RÉSEAU DE SOIN

Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

  • Connaître et maîtriser le cadre juridique du secret professionnel 
  • Connaître les spécificités du secret professionnel partagé et commun 
  • Savoir mettre en place un secret partagé au sein d’une équipe de soins dans le respect des droits du patient et des bonnes pratiques professionnelles 

CONTENUS

La notion de secret professionnel 

  • Définition et étendue de la notion de secret professionnel 
  • Le personnel tenu au secret professionnel 
  • Le contenu du secret professionnel 
  • Les différents types d’informations couvertes par le secret professionnel 
  • Les dérogations au secret professionnel 
  • Les sanctions en cas de manquement au secret professionnel 

La spécificité du secret professionnel partagé 

  • Cadre légal et règlementaire du secret professionnel partagé 
  • Définition et mise en place 
  • Secret professionnel partagé et information du patient 
  • Le secret professionnel partagé par voie électronique (dispositifs, sécurité, responsabilités) 
  • Le secret professionnel partagé et la communication d’informations à caractère médicale à d’autres professionnels de santé 

Les outils du secret commun et du secret partagé 

INFORMATIONS

INTERVENANTS

Marie-Thérèse PAIN, docteure en Droit, enseignante à l’Université de Bordeaux – Titulaire d’un Master II Droit pénal et d’un Master II Droit de la santé 

 

CALENDRIER

14 heures
2 jours 
9h00 – 17h00
Mai 2022 

Ouverture soumise à un nombre d’inscrits suffisant 

TARIFS

  • Individuel : 500 € repas inclus 
  • En intra : sur demande 

LIEU

Direction Générale
68 rue des Pins Francs
CS41743 – 33073 BORDEAUX CEDEX

CONTACT

ORGANISME DE FORMATION
mél. : serviceformation@renovation.asso.fr
tél. : 05 57 22 48 72

Format PDF