LE DROIT DES USAGERS

LE DROIT DES USAGERS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social 

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

  • Connaître et maîtriser les droits individuels et collectifs des patients 
  • Connaître les limites aux droits des patients 
  • Savoir mettre en place des protocoles et outils de gestion de crise 
  • Être capable d’informer le patient de ses droits 
  • Agir efficacement sans risquer d’engager sa responsabilité 

CONTENUS

Le droit aux soins 

  • L’accès aux soins (égal accès et libre accès aux soins) 
  • La qualité des soins 
  • Le droit à la non-discrimination 

Le droit à l’information 

  • L’obligation d’informer / Qui informe ? Qui reçoit l’information ? 

La notion de consentement libre et éclairé 

  • L’obligation de recueillir le consentement / formalisme du consentement 
  • Compréhension et gestion du refus de soins 

La notion de personne de confiance 

  • Définition, désignation et missions de la personne de confiance 
  • Le droit au secret professionnel et au respect de sa vie privée 
  • La notion de secret professionnel (commun et partagé) 
  • Contenu et dérogations au secret professionnel 
  • Les sanctions en cas de non-respect 

Les droits en fin de vie 

  • Définition et mise en oeuvre des soins palliatifs et des directives anticipées 
  • Les droits collectifs du patient 

Les associations d’usages et la commission des usagers 

INFORMATIONS

INTERVENANTS

Marie-Thérèse PAIN, docteure en Droit, enseignante à l’Université de Bordeaux – Titulaire d’un Master II Droit pénal et d’un Master II Droit de la santé 

DURÉE ET DÉLAI D'ACCÈS

14 heures
2 jours
9h00 – 17h00
Avril 2022 

Ouverture soumise à un nombre d’inscrits suffisant 

TARIFS

  • Individuel : 500 € repas inclus 
  • En intra : sur demande 

LIEU

Direction Générale
68 rue des Pins Francs
CS41743 – 33073 BORDEAUX CEDEX

CONTACTS

CONTACT ADMINISTRATIF
mél. : serviceformation@renovation.asso.fr
tél. : 05 57 22 48 72

CONTACT PÉDAGOGIQUE
mél. : caroline.fierobe@renovation.asso.fr

RÉFÉRENTE HANDICAP
mél. : aurelie.bebot@renovation.asso.fr

CONTACT

ORGANISME DE FORMATION
mél. : serviceformation@renovation.asso.fr
tél. : 05 57 22 48 72

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