LE DROIT DES USAGERS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social 

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

• Connaître et maîtriser les droits individuels et collectifs des patients 
• Connaître les limites aux droits des patients 
• Savoir mettre en place des protocoles et outils de gestion de crise 
• Être capable d’informer le patient de ses droits 
• Agir efficacement sans risquer d’engager sa responsabilité 

CONTENUS

Le droit aux soins 

• L’accès aux soins (égal accès et libre accès aux soins) 
• La qualité des soins 
• Le droit à la non-discrimination 

Le droit à l’information 

• L’obligation d’informer / Qui informe ? Qui reçoit l’information ? 

La notion de consentement libre et éclairé 

• L’obligation de recueillir le consentement / formalisme du consentement 
• Compréhension et gestion du refus de soins 

La notion de personne de confiance 

• Définition, désignation et missions de la personne de confiance 
• Le droit au secret professionnel et au respect de sa vie privée 
• La notion de secret professionnel (commun et partagé) 
• Contenu et dérogations au secret professionnel 
• Les sanctions en cas de non-respect 

Les droits en fin de vie 

• Définition et mise en oeuvre des soins palliatifs et des directives anticipées 
• Les droits collectifs du patient 

Les associations d’usages et la commission des usagers 

MÉTHODOLOGIE

Apports théoriques / Mises en situation / Retour d’expériences

MODALITÉS D'ÉVALUATION

QCM

FICHE FORMATION

CONTACT

ORGANISME DE FORMATION
mél. : serviceformation@renovation.asso.fr
tél. : 05 57 22 48 72

ACCESSIBILITÉ HANDICAP
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation d’handicap. 
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la Référente Handicap de l’Organisme.
mél. : aurelie.bebot@renovation.asso.fr

RÉCLAMATION

L’Association Rénovation est engagée dans une démarche Qualité de son Organisme de Formation. Dans ce cadre, vous pouvez contacter l’entité réclamation afin d’améliorer en continue la qualité de notre offre et de nos services. Une réclamation est l’expression d’une insatisfaction.