LE CADRE JURIDIQUE DES ÉCRITS PROFESSIONNELS

LE CADRE JURIDIQUE DES ÉCRITS PROFESSIONNELS

Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire

PRÉ-REQUIS

Aucun

 

OBJECTIFS

  • Des enjeux du champ de l’action sociale (évolution des droits des personnes et des usagers, logique de parcours et de projet, démarche qualité) ; 
  • De la discrétion, de la confidentialité et du secret professionnel (contenu des obligations, traduction effective et partage) ; 
  • Des responsabilités professionnelles et institutionnelles qui en découlent. 

 

CONTENUS

Les écrits professionnels, un élément du quotidien de l’action sociale 

  • Identification des écrits utilisés par les professionnels 
  • Identification de leur fonction 
  • La particularité des écrits en protection de l’enfance 

Les écrits professionnels, un gage de qualité au regard de la mission confié 

  • Une question d’éthique et de bientraitance 
  • Une question de responsabilité professionnelle et institutionnelle 

Les principales règles juridiques 

  • Le recueil d’informations à caractère personnel 
  • L’ouverture d’un dossier pour chaque personne accompagnée 
  • La durée limitée de la conservation des écrits 
  • La sécurité et la confidentialité des informations recueillies 

INFORMATIONS

INTERVENANTS

Véronique LOGEAIS, juriste spécialisée en droit de l’action sociale et formatriceconsultante 

 

CALENDRIER

14 heures
2 jours 
9h00 – 17h00
Avril 2022 

Ouverture soumise à un nombre d’inscrits suffisant 

TARIFS

  • Individuel : 500 € repas inclus 
  • En intra : sur demande 

LIEU

Direction Générale
68 rue des Pins Francs
CS41743 – 33073 BORDEAUX CEDEX

CONTACT

ORGANISME DE FORMATION
mél. : serviceformation@renovation.asso.fr
tél. : 05 57 22 48 72

Format PDF